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RESERVATION BRADERIE DES COMMERÇANTS 2021

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Ville de Lille

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Conditions Générales d'Utilisation
5. REGLEMENTATION EUROPÉENNE – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La ville de Lille s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager.

La ville de Lille s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations transmises par l’usager au moyen du service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

En vertu du Réglement général sur la protection des données personnelles (RGPD – applicable au 25-05-2018), les personnes concernées par la collecte de données à caractère personnel doivent faire l’objet d’informations relatives au traitement de ces données (article 13 du RGPD).
La Direction Evenementiel de la Ville de Lille, en sa qualité de responsable du traitement, collecte vos données à caractère personnel pour l'inscription à la Braderie des commerçants 2021. Les destinataires de ces données sont les agents de la direction dûment habilités à mettre en oeuvre ce service.
Vos données sont conservées pour une durée qui n’excède pas 3 mois.Urban Wheelers
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données, de limitation ou d’opposition au traitement et du droit à la portabilité.
Vous disposez également du droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant à tout moment et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en écrivant à la Direction Evenementiel de la Ville

40 place Augustin Laurent, 59000 Lille
ou sur protectiondesdonnees@mairie-lille.fr

6. Engagements et responsabilité de l’usager

L’usager du service s’engage à ne fournir que des informations exactes, à jour et complètes, notamment lors d’une démarche effectuée pour le compte d’un tiers. Dans l’hypothèse où l’usager ne s’acquitterait pas de cet engagement, la Ville de Lille se réserve le droit de suspendre ou résilier la démarche administrative, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Contact


2bis, rue Frédéric Mottez
CS 30667 - 59033 Lille Cedex

resabraderie@mairie-lille.fr
03 20 49 50 34

Que pouvez-vous vendre?


  • La vente de brocante et d’antiquités.
  • La vente d’objets de collection.
  • La vente d’objets de seconde main.
  • La vente d’objets neufs uniquement pour les professionnels sédentaires des rues autorisées à la braderie, dans les règles d’établissements recevant du public (ERP) habituelles.
  • La vente de jeux, d'accessoires et d'objets d’occasion pour enfants à la gare Saint-Sauveur.
  • La vente alimentaire à emporter uniquement :
    › pour les commerçants sédentaires selon leur activité habituelle dans les rues autorisées à la Braderie,
    › pour les friteries et food trucks aux lieux définis avec la mairie,
    › pour les commerçants des marchés de plein air selon leurs activités habituelles.


  • Toute vente d’objets neufs par des particuliers,
  • Toute vente par des commerçants non sédentaires en dehors des marchés de la place Sébastopol, de la place du marché de Wazemmes et de la place du Concert,
  • Toute vente alimentaire par des particuliers ou commerçants non sédentaires (autre que celles précisées précédemment).